Termes et Conditions générale de commerce
GOBI Cashmere Europe GmbH
Termes et Conditions générale (TCG) pour les commandes via www.gobicashmere.com
Pour les relations commerciales entre GOBI Cashmere Europe GmbH (GOBI) et l’acheteur de marchandises via la plateforme de vente en ligne www.gobicashmere.com ainsi que pour toutes nos livraisons et service, les termes et conditions générales suivantes s’appliquent dans leurs versions à la date de la commande.
En utilisant www.gobicashmere.com ou en passant une commande, vous acceptez ces termes et conditions. Veuillez lire attentivement les conditions avant de passer votre commande.
La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/
GOBI n’est pas prêt à participer aux procédures de règlement des litiges devant les autorités de réclamation des consommateurs.
Seules les personnes adultes peuvent passer une commande chez nous, qui ont une adresse résidentielle en Allemagne et qui ne passent pas leurs commandes pour leurs activités commerciales ou indépendantes et pour un tiers. Les entrepreneurs au sens du § 14 BGB n’ont pas le droit de commander. Nous signalons fortement que nous n’émettrons pas de factures conformément au § 14 UStG.
1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISON DES MARCHANDISES.
1.1 Les contrats sur gobicashmere.com sont exclusivement conclus en langue allemande.
1.2 La présentation des marchandises sur notre site internet ne constitue pas une offre ferme de la part de GOBI de conclure un contrat d’achat.
1.3 Lors de la commande via notre site internet, le processus de commande comprend plusieurs étapes.
1.4 En soumettant le bon de commande fourni sur notre site en cliquant sur le bouton ‘’envoyer la commande’’, vous soumettez une offre ferme pour conclure un contrat d’achat avec nous. GOBI vous enverra un e-mail confirmant la réception de votre commande avec nous et les détails de votre commande (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas une déclaration d’acceptation de votre offre de contrat, mais sert uniquement à des fins d’information.
1.5 Le contrat d’achat entre vous et GOBI ne prend effet que si nous déclarons explicitement l’acceptation de l’offre d’achat ou confirmons l’expédition des marchandises au moyen d’un email séparé.
1.6 Si une livraison des marchandises commandées par vous n’est pas possible, par exemple, parce que les marchandises commandées ne sont pas en stock, GOBI n’acceptera pas de déclaration d’acceptation. Un contrat n’est pas conclu dans ce cas. GOBI vous en informera rapidement et remboursera immédiatement toute contrepartie déjà reçu. GOBI n’est tenue de livrer qu’à partir de son stock de marchandises. Nous n’assumons pas le risque de se procurer un produit commandé (risque d’approvisionnement).
1.7GOBI est en droit de refuser une offre sans donner de raisons, en particulier s’il existe une suspicion raisonnable que les biens achetés via internet devraient être revendus commercialement.
2. PRIX, LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON.
2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les indiques sont des prix finaux, c’est-à-dire qu’ils incluent la TVA légale allemande en vigueur. De plus, les frais de livraison seront factures. Les marchandises restent notre propreté jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
2.5 Si vous avez commandé plusieurs produits en même temps, les produits individuels peuvent être livres à des moments différents. Les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule foi.
3. PAIEMENT
3.1 Fondamentalement, nous proposons les méthodes de paiement prépaiement, carte de crédit et PayPal. Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains types de paiement et de se référer à d’autres modes de paiement. Veuilles noter que nous acceptons uniquement les paiements provenant de comptes au sein de l’Union européenne (UE). Tous les frais d’une transaction en argent sont à votre charge.
3.2 Si vous choisissez le type de paiement ‘’Prépaiement’’, nous vous indiquerons notre compte bancaire dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être vire sur notre compte en 10 jours.
3.3 En cas d’achat par carte de crédit, la facture de votre carte de crédit sera effectuée à l’envoi de la commande par nos soins.
3.4 Si vous êtes en défaut de paiement, vous êtes oblige de payer les intérêts légaux pour retard de paiement a un taux de 5% supérieur au taux d’intérêt de base. Des frais de rappel de 2,50€ seront factures pour chaque rappel envoyé après le retard. Vous avez le droit de prouver qu’une perte bien inférieure au montant forfaitaire ou aucun dommage n’a été subi.
3.5 Vous acceptez de recevoir des factures et des crédits uniquement sous forme électronique.
3.6 Vos données de commande seront conservées par nos soins dans le cadre des dispositions légales. Vous pouvez imprimer le texte du contrat de votre commande avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur ‘’Imprimer’’ dans la dernière étape de votre commande. Vous recevrez également une confirmation de commande avec toutes les données fournies par e-mail ainsi qu’une version du modèle de formulaire de révocation, qui peut être imprimé.
Les données personnelles que vous nous envoyez par e-mail lorsque vous passez une commande seront traitées exclusivement pour la correspondance avec vous et uniquement dans le but pour lequel vous nous avez fourni les données (par exemple, données requises pour la livraison à la compagnie de transport, donnée requises pour paiement à l’établissement de crédit contractuel).
4. DROIT JURIDIQUE DE REVOCATION.
Lors de l’achat de produits GOBI, vous disposez d’un droit de rétractation légale :
Le droit rétractation s’applique exclusivement aux consommateurs conformément au § 13 BGB. Les consommateurs sont toute personne physique qui conclut une transaction dans un but qui ne peut être attribue à leur activité commerciale ou indépendante.
Nous vous informons à l’avance que vous pouvez utiliser l’étiquette de retour dans le cas d’un retour de marchandise, que vous pouvez imprimer à partir de votre compte de client. Si vous n’avez pas d’imprimante, si vous avez du mal à télécharger l’étiquette de retour ou si vous avez besoin d’une nouvelle étiquette de retour, vous pouvez en faire la demande via notre service clientèle (coordonnées ci-dessous). Aidez-nous à éviter les frais inutiles et à ne pas renvoyer la marchandise sans étiquette de retour.
INSTRUCTION DE REVOCATION.
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers que vous désignez, autre que le transporteur, a pris possession des marchandises ou, en cas de livraisons partielles, la dernière livraison.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter GOBI Cashmere Europe GmbH, Showroom Knesebeckstr. 30, 10623 Berlin, téléphone +49 (0) 30224665 10 Téléfax +49 (0) 30224665 13 E-mail : infoshop@gobi.mn (par exemple, une lettre, un facsimilé ou un e-mail envoyé par courrier) concernant votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser l’exemple de formulaire de révocation ci-joint. Ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et soumettre par voie électronique le modèle de formulaire de révocation ou une autre déclaration claire via le formulaire de contact sur notre site web.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de la réception de votre révocation (par exemple par e-mail). Afin de conserver la période de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant la fin de la période de révocation.
CONSÉQUENCES DE LA RÉVISION.
Si vous révoquez cet accord, nous devrons vous rembourser sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat. Pour un tel remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé dans la transaction d’origine, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En aucun cas, ces frais de remboursement ne vous seront facturés.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que vous ayez retourne la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez prouve que vous avez retourne la marchandise.
Vous devez nous retourner la marchandise immédiatement ou en tout cas au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat.
Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin du délai de 14 jours. Nous prendrons en charge les frais de retour de la marchandise, si vous utilisez l’étiquette de retour fournie par nous pour un retour causé en Allemagne.
Sinon, les frais de retour sont à votre charge. Vous devez payer pour une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est imputable à une manutention qui n’est pas nécessaire pour vérifier la nature, la composition, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉVOCATION.
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer a : GOBI Cashmere Europe GmbH, Showroom Knesebeckstr. 30, 10623 Berlin, téléphone +49 (0) 30224665 10 fax +49 (0) 30224665 13 E-mail : infoshop@gobi.mn
Je/Nous (*) révoquons par la présente le contrat conclu par Moi/Nous (*) pour l’achat des biens suivants (*) /
(*) Supprimer le cas échéant.
Instruction de fin de révocation.
5. REMBOURSEMENTS
Tout remboursement sera effectué automatiquement sur le compte que vous avez utilisé pour le paiement. En cas de paiement par prépaiement, la réaffectation est dirigée vers le compte à partir duquel le virement a été effectué.
6.SERVICE CLIENTÉLE.
Notre service est le suivant :
GOBI Cashmere Europe GmbH
Showroom: Knesebeckstr. 30, 10623 Berlin, Allemagne
Tél: +49 (0) 30 224 665 10
Fax: +49 (0) 30 224 665 13
E-mail: infoshop@gobi.mn
Vous pouvez nous joindre du Lundi au Vendredi de 11h à 18h, le samedi de 11h à 16h (sauf jours fériés). Appels depuis le réseau fixe allemand vers le tarif de la ville, les prix du réseau mobile peuvent différer (selon le fournisseur).
7. FOURNISSEURS ET CONTRACTEURS :
GOBI Cashmere Europe GmbH
Dorfstr. 32, 12529 Schönefeld OT Wassmannsdorf
Tél: +49 (0) 30 224 665 10
Fax: +49 (0) 30 224 665 13
E-mail: berlin@gobi.mn
Directeur général : Amarsaikhan Baatarsaikhan
Registré au tribunal de district de Cottbus
HRB 12839 CB
TVA ID: DE 815655506